Full resolution (JPEG) - On this page / på denna sida - I. Progrès de l’idèe constitutionnelle
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progrès de l’idée constitutionnelle 23
ronne, sur celles faisant partie des Domaines de l’État,
et même, si besoin était, sur celles des particuliers,
au moyen d’une expropriation aux frais de l’État.
Mais le thème principal était toujours la question
des nationalités. Les Polonais soulevèrent la question
un jour plus tôt que le bureau de l’assemblée ne l’eut
désiré. Ils estimaient qu’il n’y avait nul espoir pour la
Pologne de pouvoir coopérer avec les
constitutionna-listes russes au travail parlementaire, si les députés
polonais n’obtenaient la promesse formelle que les
plus graves injustices commises à leur égard seraient
réparées.
Par exemple, il existait encore en Pologne des
règlements tels que l’ordonnance de 1869 interdisant
l’emploi de la langue polonaise., aussi bien dans les
universités que dans les écoles primaires et secondaires. Il
n’était fait exception que pour l’enseignement
religieux.
Les mêmes règlements s’appliquaient aux clubs,
associations, réunions, théâtres, annonces
commerciales, etc.; des défenses du même genre étaient encore
édictées en 1893.
Les résolutions prises par ce Congrès des zemstvos
accordaient aussi aux nationalités étrangères une
grande liberté en ce qui concernait leur langue. La
langue russe était obligatoire pour « les institutions
centrales de l’État, l’armée et la flotte ». L’autonomie
locale devait s’étendre à toute l’administration, sans en
excepter la police.
Dès qu’une représentation nationale, dotée de droits
constitutionnels, serait instituée dans tout l’Empire, on
tâcherait de trouver « un moyen légal d’établir
l’autonomie locale dans la mesure où le réclameraient les
besoins de la population, et l’on pourrait fixer les
limites naturelles des territoires autonomes ».
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