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stolypine et sa loi d’exception 177
d’exception. Le paragraphe 87 des Lois
fondamentales, qui reconnaissait au gouvernement le droit
d’édicter des lois temporaires dans l’intervalle des
sessions de la Douma, « si des circonstances
extraordinaires le re’clament impe’rieusement », servit à le
couvrir dans l’occurrence.
La première nouvelle loi d’exception avait trait à
l’administration de la justice. Une ordonnance du
1er septembre institua les cours martiales. Dans les
parties de l’Empire soumises à 1’ » e’tat de siège » ou
à F « état de protection extraordinaire », le
gouverneur général ou tout autre fonctionnaire analogue,
« dans le cas où un crime commis par un civil est si
manifeste qu’il n’est pas besoin de procéder à une
enquête, doit remettre l’accusé à la cour martiale, qui
appliquera les lois de la guerre. Cette cour est
composée d’officiers, un président et 5 membres.
Immédiatement après le crime, ou au plus tard dans les
vingt-quatre heures, l’accusé doit être remis à la cour, qui
est tenue d’examiner sur-le-champ l’affaire à huis clos
et de la terminer dans les quarante-huit heures au plus
tard. La sentence est exécutée séance tenante ou, au
plus tard, dans un délai de vingt-quatre heures. »
Le lendemain, on édicta des mesures analogues
pour les cas où l’accusé appartiendrait à l’armée ou à
la flotte.
Cet oukaze ne pouvait avoir qu’un elfet
démoralisant. Les expéditions de répression, envoyées dans les
régions où avaient éclaté des troubles agraires,
procédèrent comme en pays ennemi. D’autre part, on vit
des officiers qui avaient siégé dans les cours martiales,
en qualité de juges, se suicider ou devenir fous.
Mais si une mesure qui avait pour but de mettre un
terme à des actes de violence était légale aux termes
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