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222 l’evolution de la russie
L’impôt Je la patente est paye’ par toutes les
entreprises commerciales et les établissements industriels,
ainsi que par tous ceux qui exercent un métier
quelconque; il se divise en impôt principal et en impôt
additionnel. Le premier est acquitté par tous ceux qui
prennent une licence variant de 25 à 1 500 roubles.
L’impôt additionnel frappe, sous forme d’impôt sur le
capital et sur les intérêts, les sociétés par actions et
les entreprises similaires astreintes à tenir une
comptabilité, ainsi que d’autres sociétés, sous forme d’impôt
sur le capital et sur le revenu.
Mais même les chefs de ces entreprises, les
directeurs et les gérants, etc., ont à payer un impôt
personnel de patente, en rapport avec l’importance des
bénéfices qu’ils retirent de l’affaire.
Sont soumis à l’impôt sur le revenu des valeurs
mobilières, tous les coupons d’intérêts des fonds d’État,
des obligations communales et privées, ainsi que les
dividendes des actions, et même l’intérêt des capitaux
placés dans les banques ou déposés en compte-courant.
Les contributions directes ont rapporté en 1907 :
Roubles.
Impôt foncier........... 23 179 000
« Obrok > et taxes
similaires................. 12 143 000
Impôt de capitation...... 3 189 000
Divers impôts directs ... 988 000
Total des impôts
frappant l’agriculture et
les branches
connexes.............. 39 499 000
Roubles.
Impôt immobilier dans
les villes........................1S 419 000
Impôt locatif....................5 541 000
Patentes............................99 164 000
Impôt sur le revenu des
valeurs mobilière»... 20 599 000
Total des impôts
frappant les villes ainsi
que le commerce et
l’industrie.......... 143 723 000
Les impôts directs frappent ainsi plus lourdement le
commerce et l’industrie, et les villes sont
proportionnellement beaucoup plus fortement imposées que les
campagnes.
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