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24f>
24f> l’évolution de la russie
terprétation et de la volonté d’hommes différents et,
par conséquent, ne pourront être considérés comme
établis d’une manière définitive.
« Les « normes » juridiques doivent reposer sur une
loi définie, clairement rédigée, par cette raison même
que, sans cela, dans la pratique, des conflits surgiront
constamment entre les nouvelles bases de la société et
de l’État qui ont reçu l’approbation du monarque, et
les anciennes institutions et les lois qui se trouvent
en opposition avec elles, ou qui ne répondent pas aux
nouvelles exigences des législateurs, de même aussi
qu’entre les interprétations arbitraires des particuliers
et celles des collectivités, touchant les nouveaux
principes juridiques.
« C’est pourquoi le gouvernement a considéré comme
son premier devoir de soumettre à l’approbation de la
Douma et du Conseil de l’Empire toute une série de
projets de lois qui donneront des assises solides à la
régénération politique de la Russie. »
Stolypine énuméra ensuite les mesures qui, en vertu
du paragraphe 87 des Lois fondamentales, avaient été
édictées dans l’intervalle qui avait suivi la dissolution
de la première Douma et qui allaient être maintenant
soumises à la seconde Douma.
Le président du conseil énuméra alors les projets de
lois que le gouvernement avait fait préparer pour être
présentés à la Douma.
C’était une longue liste qui touchait à tous les
domaines. Elle comprenait la liberté de conscience,
l’inviolabilité de ia personne, la responsabilité criminelle
des fonctionnaires, la réorganisation de la police et
l’abolition de la compétence de la gendarmerie en
matière politique, la réforme des tribunaux de paysans,
la suppression des pénalités édictées dans les grèves
économiques, les assurances ouvrières, l’amélioration
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