Full resolution (JPEG) - On this page / på denna sida - X. Loi du 16 juin 1907
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310 l’evolution de la russie
que la sentence fût rendue, et l’arrestation imme’diate
des plus coupables, la Douma s’était refusée à
satisfaire aussitôt à la légitime demande des autorités qui
ne souffrait pas de délai. La cause du double échec de
l’institution de la Douma provenait de la nouveauté de
cette institution et de l’imperfection de la loi
électorale. Tout en maintenant en vigueur tous les droits
accordés au peuple par le manifeste du 17/30
octobre 1905 et par les Lois fondamentales de l’Empire,
Sa Majesté avait pris la résolution de modifier
seulement le mode même de l’élection des députés à la
Douma, de telle sorte que toutes les fractions du
peuple pussent avoir leurs représentants.
Gréée pour affermir l’État russe, la Douma devait
être russe d’esprit. Les autres nationalités appartenant
à l’Empire devaient avoir des représentants à la Douma,
mais ces représentants ne pouvaient et ne devaient
pas être élus en nombre suffisant pour pouvoir jouer
un rôle prépondérant dans la discussion des questions
exclusivement russes.
Dans les territoires frontières, également, où la
population n’a pas atteint un degré de développement
civique suffisant, les élections seront supprimées
jusqu’à nouvel ordre. « Seul, le pouvoir qui octroya la
première loi électorale, le pouvoir historique du Tsar
russe, possède le droit d’abroger cette loi et de la
remplacer par une autre. »
On voit ici encore comment le ministre Stolypine
comprenait le constitutionnalisme. La loi électorale
existante, qui ne pouvait être modifiée sans
l’assentiment de la représentation nationale, avait été
appliquée deux fois, et chaque fois elle avait donné une
Douma qui ne partageait pas les idées de Stolypine
sur la question agraire et qui ne jugeait pas qu’elle
eût le droit de maintenir par la force un système con-
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